La procédure de divorce représente le parcours menant à la dissolution des liens du mariage.
Pour une séparation apaisée, je vous propose de vous accompagner à chaque étape de cette procédure.
Avant de divorcer : les bonnes questions à se poser
Avant même de lancer une procédure de divorce, vous devez pouvoir répondre clairement à plusieurs questions simples, afin de choisir avec le conseil de votre avocat, le type de divorce le plus adapté :
- Vôtre époux(se) et vous, êtes-vous d’accord pour divorcer ?
- Si oui, êtes vous d’accord sur l’ensemble des effets et conséquences de vôtre divorce ? (garde des enfants, partage des biens, partage de la maison et autres biens immobiliers du couple…)
Si la réponse à une seule des deux questions précédentes est NON, alors le divorce à envisager est dit « contentieux ». En revanche, si la réponse est OUI alors le divorce est dit « consensuel » entre les époux.
La réponse à ces deux questions est donc d’une importance capitale, puisqu’elle détermine en partie, la durée, le coût et la complexité de la future procédure de divorce.
Divorcer : selon quelle procédure ?
Plusieurs voies ont été imaginées par le législateur, pour permettre aux époux d’apaiser leur conflit ou de se réconcilier.
Soit les époux s’entendent sur le divorce et ses conséquences
Le divorce est consensuel
Dans ces circonstances, deux options doivent être envisagées :
- Un divorce par consentement mutuel judiciaire :Si les époux choisissent ce mode de divorce, le juge homologuera en fin de procédure, une convention rédigée par les parties et leurs avocats. Ce document doit prévoir l’ensemble des effets du divorce (garde des enfants, partage des biens, partage de la maison, pension alimentaire…). Pour se faire, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Etape n°1 : rédaction / réception de la requête initiale en divorce.
- Etape n°2 : rédaction d’une convention réglant l’ensemble des effets de votre divorce.
- Etape n°3 : Audience devant le juge aux affaires familiales
- Un divorce par acte sous seing privé contresigné par un avocat (divorce sans juge) :Si les époux choisissent ce mode de divorce, le juge aux affaires familiales n’interviendra pas. La convention ou « acte sous seing privé », réglant l’ensemble des effets de votre divorce, est alors rédigée puis contresignée par les avocats des époux. Pour se faire :
- Etape n°1 : rédaction de la convention contresignée
- Etape n°2 : inscription de ladite convention au rang des minutes d’un notaire
Soit les époux ne s’entendent pas sur le divorce et ses conséquences
Le divorce est conflictuel
Lorsque le conflit persiste entre les époux, plusieurs solutions de divorce existent, en fonction de l’intensité de la discorde :
- Divorce pour faute de l’un ou des deux époux
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture
A mon cabinet, nous étudierons ensembles les différentes subtilités et implications de chaque mode de divorce, afin de choisir la méthode qui vous correspond.
En dépit de leurs différences, les modes de divorce conflictuels, sont soumis au même type de procédure :
- Etape n°1 :rédaction de l’assignation ou de la requête conjointe en divorce
- Etape N°2: audience de conciliation et d’orientation portant sur les mesures provisoires
- Etape n°3: Jugement en divorce
Quelle est la durée de la procédure de divorce ?
Il est impossible de fixer une durée moyenne à la procédure de divorce engagée. Elle dépendra toutefois de certains critères :
- Le mode de divorce choisi,
- La complexité générale du dossier, notamment du point de vue du nombre de biens à partager ou de la garde et de l’entretien des enfants
- Enfin la réactivité des parties et de leurs avocats respectifs, est une donnée décisive pour la célérité de la procédure.
Pourquoi être assisté et/ou représenté par mon avocat lors de mon divorce ?
Lors d’un divorce contentieux traduit devant le juge aux affaires familiales, la représentation de chacune des parties par avocat est obligatoire, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019.
La représentation par un avocat demeure tout aussi indispensable et incontournable s’agissant du divorce consensuel. En effet, la représentation par avocat est là encore obligatoire, tant pour une séparation par consentement mutuel que pour une désunion réalisée par acte d’avocat.
Seule nuance, les époux peuvent lorsqu’ils souhaitent engager une procédure de divorce par consentement mutuel, ne mandater qu’un seul et même avocat
Un avocat : combien ça coute ?
L’honoraire est fixé librement.
Toutefois, il doit rester modéré et tenir compte de la situation financière du client et de la complexité du dossier, afin d’éviter tout abus dans sa fixation.
L’honoraire doit faire l’objet d’une convention obligatoire depuis la loi Macron du 6 août 2015, signée par les deux parties.
Etablie après notre premier entretien, et après vous avoir laissé un délai de réflexion suffisant, elle relatera l’ensemble des diligences à prévoir pour assurer le traitement de votre dossier comme la rédaction d’actes ou l’assistance et la représentation aux audiences.
Enfin, elle détaillera la rémunération de la prestation en trois parties :
- Les honoraires matérialisent la rémunération de l’avocat
- Les frais de fonctionnement qui s’apparentent aux frais engendrés par l’ouverture de votre dossier
- Les débours que sont les frais d’huissiers ou d’expertise reversés à chaque intervenant
Bien sûr dans l’hypothèse de votre éligibilité à l’assistance juridique totale ou partielle, ces frais peuvent n’être supportés.